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Me Jérome Campart

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Fondateur de l’étude AVDEM

Jérôme Campart

Après une formation complète à l’Université de Lausanne, Me Jérôme Campart a effectué son stage d’avocat à Genève dès 1998. Après son stage, il a poursuivi sa formation au sein d’une assurance et en occupant ensuite un poste de greffier ad hoc au Tribunal des baux. Il a par la suite collaboré au sein de l’étude de Jacques Barillon.

En parallèle de sa carrière d’avocat indépendant, il a complété sa formation en droit administratif et public par un poste de greffier au Tribunal cantonal durant plus de deux ans.

Formation

  • ’97 Licencié en droit de l’Université de Lausanne
  • ’97 Certificat en droit du travail délivré par l’Université de Lausanne
  • ’02 Brevet d’avocat

Parcours

  • ’16 – présent Fondateur de l’Étude AVDEM
  • ’06 – présent Avocat associé indépendant
  • ’04-06 Avocat collaborateur
  • ’02-03 Greffier ad hoc au Tribunal des Baux
  • ’00 Spécialiste en matière de sinistres

Domaines d'activité

  • Droit des personnes et de la famille
  • Contrats commerciaux
  • Droit pénal

  • Droit de la construction
  • Droit du travail
  • Droit des étrangers (résidence et travail en Suisse)
  • Droit administratif
  • Droit du bail

Quelques jurisprudences obtenues

Preuves illicites La Direction de la procédure pénale refusait d’ôter des écoutes effectuées à l’étranger et sans autorisation des Etats concernés. Les recours au Tribunal fédéral ont été admis et la destruction immédiate de ces données collectées à l’étranger sans autorisation a été ordonnée. Source

Violation du droit d’être entendu du prévenu Le Tribunal cantonal a envisagé une qualification juridique différente de celle de l’acre d’accusation, sans en avertir le prévenu, ce qui constituait une violation de son droit d’être entendu, de telle sorte que le recours au Tribunal fédéral a été admis. Source

Mauvaise application du Code pénal En l’absence de lésion mettant immédiatement en danger la vie, l’autorité cantonale ne pouvait retenir la qualification de lésions corporelles graves sans violer le droit, ce qui a conduit le Tribunal fédéral à admettre le recours. Source